1. Les données que la Société Frédéric Daminelli EI collecte
Lors de toute prise de rendez-vous, que ce soit par téléphone ou par e-mail, vous êtes amené à transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier et constituent de ce fait des données à caractère personnel (ci-après dénommées les « Données »), comme votre nom, prénom, numéro de téléphone ou adresse mail.
En ce qui concerne vos :
2. Comment la Société Frédéric Daminelli EI utilise-t-elle les données qu’elle collecte ?
Les Données recueillies par la Société Frédéric Daminelli EI le sont afin de :
Cette collecte de données repose sur la base légale en adéquation avec l’exécution du contrat (consultation honorée) ou celles de mesures précontractuelles.
A défaut de la collecte de ces données, la demande de rendez-vous ne pourra recevoir de réponse positive.
3. Qui sont les destinataires des données que la Société Frédéric Daminelli EI collecte et pour quelles raisons leur transmet-elle ces données ?
3.1. Données traitées par la Société Frédéric Daminelli EI
Les Données collectées sont destinées à la Société Frédéric Daminelli EI en sa qualité de responsable du traitement.
Elles ont, pour finalité, l’exécution du contrat conclus entre le Prestataire et le Client et la gestion de la relation commerciale (établissement et envoi de la note d’honoraires). Monsieur Frédéric Daminelli a la charge de traiter ses données en fonction de la finalité poursuivie.
3.2. Données transférées aux autorités et/ou organismes publics
Conformément à la règlementation en vigueur, les Données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, aux auxiliaires de justice, aux officiers ministériels, aux organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances, exclusivement pour répondre aux obligations légales, ainsi que dans le cas de la recherche des auteurs d’infractions commises sur internet.
3.3. Données transférées à des tiers
La Société Frédéric Daminelli EI ne travaille pas avec des entreprises tierces qui peuvent avoir accès à vos Données.
Toutefois, dans le cadre du paiement de la prestation :
Cet établissement bancaire ne traite pas vos Données à d’autres fins. Ces tiers sont eux aussi tenus d’assurer la sécurité et la confidentialité de vos Données et de se conformer à la règlementation applicable sur la protection des données à caractère personnel (RGPD).
4. Combien de temps la Société Frédéric Daminelli EI conserve-t-elle vos données ?
Lorsque les durées de conservation arrivent à leur terme, vos Données sont effacées.
L’archivage implique que vos Données seront extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.
5. Vos données sont-elles transférées, comment et où ?
Vos Données ne font pas l’objet d’un quelconque transfert, que ce soit à l’intérieur ou hors du territoire de l’Union européenne.
6. Comment vos données sont-elles protégées ?
La Société Frédéric Daminelli EI prend des mesures adéquates sur le plan de la technique et de l’organisation pour interdire l’accès non autorisé ou la modification, divulgation, perte ou destruction de vos Données.
7. Quels sont vos droits sur vos données ?
Conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des données personnelles, vous bénéficiez d’un certain nombre de droits relatifs à vos Données que respectent la Société Frédéric Daminelli EI. A savoir, ou pour rappel, ces droits sont :
Pour exercer ces droits au sein de la Société Frédéric Daminelli EI, vous pouvez contacter Monsieur Frédéric Daminelli à l’adresse suivante : 37 rue Binet, 60000 Beauvais. Ou par e-mail : fredericdaminelli@gmail.com
Notez que Monsieur Frédéric Daminelli peut exiger un justificatif de votre identité pour l’exercice de ces droits.
8. Modification de la politique de confidentialité de la Société Frédéric Daminelli EI
La Société Frédéric Daminelli EI peut être amenée à modifier occasionnellement la présente politique, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Le cas échéant, la date de « dernière mise à jour » sera changée par la date à laquelle les modifications ont été apportées. Lorsque cela est nécessaire, notamment mais pas exclusivement en cas de modification substantielle ou d’évènement particulier requérant la modification de la présente politique, la Société Frédéric Daminelli EI apportera les modifications adéquates aux présentes. Il vous est donc conseillé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à cette politique.
9. Contact
Pour toute question relative à la présente politique ou pour toute demande relative à vos Données, vous pouvez contacter Monsieur Frédéric Daminelli en sa qualité de personne en charge de la protection des données, soit en lui adressant :